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Lexique fiscal
Entreprise & Production

Cotisations Patronales

Le forfait social est une cotisation payée uniquement par l'employeur pour financer la Sécurité sociale sur les primes d'épargne (intéressement, participation) et la prévoyance versées à ses salariés. Selon la taille de l'entreprise et le dispositif choisi, son taux varie de 0% (exonération totale pour les petites structures) à un taux standard de 20%, avec des taux réduits fixés à 8%, 10% ou 16%.

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