Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site Le Baromètre Fiscal, accessible à l'adresse lebarometrefiscal.fr. En accédant au Site et en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le Site.

1. Éditeur du Site

Le Site est édité par Mr.GIRARD, agissant en qualité de particulier indépendant, joignable à l'adresse lebarometrefiscal@gmail.com.

2. Objet du Site

Le Site propose des baromètres d'opinion portant sur des sujets de fiscalité française. Les utilisateurs se prononcent, par un vote « Oui » ou « Non », sur la probabilité qu'une mesure fiscale soit adoptée avant une échéance donnée. Les résultats affichés reflètent exclusivement l'opinion des participants. Ils ne constituent en aucun cas une prévision officielle, une information certaine, ni une position de l'éditeur.

3. Accès au Site et création de compte

L'accès au Site est gratuit, les frais de connexion à Internet restant à la charge de l'utilisateur. Pour voter, l'utilisateur doit disposer d'un compte. La création de compte s'effectue uniquement via l'authentification Google (« Se connecter avec Google ») : aucun autre mode d'inscription n'est proposé. En se connectant, l'utilisateur autorise le Site à recueillir certaines informations de son compte Google (adresse e-mail, nom, photo de profil) dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

L'utilisation du Site est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans, seuil du consentement numérique en France. En créant un compte, l'utilisateur déclare avoir au moins 15 ans ; en deçà, l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale est requis. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

4. Fonctionnement des votes

Chaque utilisateur ne peut voter qu'une seule fois par baromètre. Le vote est définitif : il ne peut être ni modifié, ni annulé, ni retiré une fois enregistré. L'utilisateur est invité à s'assurer de son choix avant de le valider.

Toute tentative de fausser les résultats — création de comptes multiples, automatisation, manipulation technique du Site — est interdite et pourra entraîner la suppression du compte et des votes concernés, sans préavis. L'éditeur se réserve le droit de créer, modifier, clôturer ou supprimer tout contenu à tout moment ; à l'échéance, le vote est clos et les résultats sont figés.

5. Absence de valeur de conseil et limitation de responsabilité

Le Baromètre Fiscal est un site de baromètre d'opinion à vocation informative. Les résultats des baromètres ne constituent ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique, ni un conseil financier ou en investissement. Ils ne préjugent en rien des décisions réelles des pouvoirs publics et n'ont aucune valeur prédictive. L'utilisateur ne doit fonder aucune décision de nature patrimoniale, fiscale ou financière sur les informations présentées sur le Site ; pour toute décision de cette nature, il est invité à consulter un professionnel qualifié.

Dans les limites permises par la loi, l'éditeur décline toute responsabilité en cas :

• d'interruption, de dysfonctionnement ou d'indisponibilité du Site ;
• de perte de données ;
• de dommages résultant de l'accès ou de l'impossibilité d'accéder au Site ;
• d'inexactitude ou d'incomplétude des informations présentées.

Le Site est fourni « en l'état », sans garantie quant à sa disponibilité continue ou à l'exactitude de son contenu.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, graphismes, logo, interface, base de données des baromètres) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

7. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• porter atteinte au fonctionnement du Site ou tenter d'y accéder frauduleusement ;
• utiliser des dispositifs automatisés (robots, scripts) pour interagir avec le Site ;
• collecter les données d'autres utilisateurs ;
• utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux présentes CGU.

Le Site ne permet pas aux utilisateurs de publier de contenu (commentaires, messages, textes libres) : l'interaction se limite au vote.

8. Publicité

Le Site peut avoir recours à des régies publicitaires tierces, notamment Google AdSense, afin de financer son hébergement et son fonctionnement. Lorsque la publicité est active, ces régies sont susceptibles de déposer des cookies et de collecter des données dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité. Le consentement de l'utilisateur est recueilli, lorsque la réglementation l'exige, au moyen d'un outil de gestion du consentement.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site (adresse e-mail, nom, votes exprimés) est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Les modalités de conservation et d'exercice des droits (accès, suppression) sont précisées dans la politique de confidentialité.

10. Suppression de compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en cliquant sur le bouton "supprimer mon compte" dans la page "Politique de confidentialité". L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis, tout compte en cas de violation des présentes CGU, notamment en cas de tentative de manipulation des votes.

11. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site. Il est recommandé à l'utilisateur de les consulter régulièrement.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. L'utilisateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : lebarometrefiscal@gmail.com